POLLUTION DU CAPTAGE DE CLAVETTE PAR LES PESTICIDES

Pollution des eaux potables du captage des Mortiers sur la commune de Clavette

17 mars 2021

Le 29 décembre 2020, les analyses de l’Agence Régionale de Santé (ARS) concernant les eaux potables puisées au captage des Mortiers de la commune de Clavette révélaient la présence de pesticides dépassant les normes autorisées, de 0,1 µg/l par substance et de 0,5 µg/l pour l’ensemble des substances. Ce captage alimente totalement ou partiellement plusieurs communes, soit environ 6 000 habitants.

 Les molécules quantifiées étaient :

• Chlortoluron : 1 µg/l – herbicide cancérigène mutagène reprotoxique
• ESA métolachlore :  0,22 µg/l  – métabolite du S-métolachlore (herbicide)
• OXA métolachlore : 0,028 µg/l – métabolite du S-métolachlore (herbicide)
• Hydroxyterbuthylazine : 0,011 µg/l – métabolite du terbuthylazine (herbicide)

Deux métabolites sont dits pertinents (aussi polluants que la substance mère) ; quant à l’ESA métolachlore, par un remarquable tour de passe-passe de l’ANSES, ce métabolite ne le serait plus. Il n’est plus considéré comme pertinent depuis octobre 2022 selon l’agence, et sa présence maximale à respecter n’est donc plus de 0.1 µg/L mais de 0.9 µg/L. Selon l’association Générations Futures, malgré l’absence d’études sur la cancérogénicité, la reprotoxicité et le potentiel perturbateur endocrinien, l’ANSES a fait le choix de classer ce métabolite comme étant non pertinent. Autrement dit, sans connaître les potentiels effets sur le long terme de ce métabolite du S-métolachlore, on le considère non pertinent malgré tout, alors même qu’il existe de nombreuses alertes sur le potentiel cancérigène et reprotoxique de la molécule mère, le S-métolachlore !

Ces analyses de l’ARS du 29 décembre 2020 étaient de 10 fois la dose limite pour le chlortoluron, une substance CMR, et de 2,5 fois pour l’ensemble des substances avec 1,259 µg/l. Pour les autres substances recherchées, les analyses se situent en dessous des limites de quantification, ce qui ne signifie pas que ces eaux soient indemnes de substances pesticides supplémentaires. Par ailleurs, un effet cocktail renforce les toxicités de molécules quantifiées séparément.

L’analyse précédente du 13 août 2020 n’indiquait pas de dépassement de limites de quantification, de même pour les analyses du 6 janvier 2021. Toutes ces molécules détectées possèdent un coefficient Koc bas et sont donc mobiles dans les eaux (le coefficient Koc représente le potentiel de rétention de cette substance active sur la matière organique du sol). Or avec 167 mm de pluie, le mois de décembre fut le plus arrosé depuis 21 ans à La Rochelle générant une rapide recharge de la nappe superficielle utilisée pour le captage de Clavette. L’année 2020 ayant présenté aussi des anomalies climatiques, la qualité des eaux captées a pu aussi en être affectée. Nul ne sait durant combien de temps cette eau contaminée a été consommée, jusqu’au 29 décembre 2020.

En remontant jusqu’en 2014, l’on constate peu de variations dans les achats de substances pesticides sur ce secteur laissant penser que cette pollution pourrait ne pas être exceptionnelle, encore faut-il tester les eaux aux moments adéquats. Les tonnages mentionnés de pesticides ne prennent en compte que les substances actives comprises dans les produits pesticides commerciaux achetés. Ces substances actives représentent entre 40 % et 80 % du poids des produits commerciaux. Ceux-ci contiennent également des adjuvants chimiques souvent toxiques pour rendre la substance pesticide plus agressive et plus pénétrante. Ainsi le fosthiazate (nématicide) représente 10 % du poids du Némathorin de Syngenta, le glyphosate 40 % du Roundup de Bayer, le prosulfocarbe 80 % du Roxy de Belchim. Seules les substances actives sont recherchées dans ces analyses d’eau potable.

Contexte hydrologique et hydrogéologique

Ce secteur est identifié parmi les plus vulnérables des Zones d’Actions Renforcées en Poitou-Charentes. La surface agricole sur la commune de Clavette occupe 90 % du territoire, les 10 % restants sont constitués par du bâti. Aucune forêt et aucun espace naturel ne sont implantés sur cette commune, et ce ne sont pas les quelques maigres haies qui pourraient participer à la rétention et l’épuration des eaux infiltrées.

L’aire d’alimentation de ce captage couvre principalement la commune de Clavette avec ses 626 hectares, et coïncide approximativement avec un périmètre de protection rapprochée ainsi qu’un périmètre de protection éloigné.

Le périmètre de protection rapprochée correspond à la zone de vulnérabilité du captage d’eau. Le périmètre de protection éloignée, qui correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage, permet de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux

Ce captage foré en 1948 puise à une profondeur de 18 mètres, en contact étroit avec le réseau superficiel. En surface, se trouvent des argiles et des calcaires altérés. Bien que productive, cette nappe libre de milieu fissuré a une modeste capacité. Les réserves étant peu importantes, elle s’épuise rapidement. Au niveau du captage, la frange fissurée a été complètement traversée et captée. L’eau est très proche de la surface en hiver (quelques dizaines de centimètres seulement). En été, elle est à plus de 11 mètres de profondeur, confirmant ainsi les faibles réserves de la nappe. Cette nappe est très vulnérable, car sans réelle protection. D’un point de vue qualitatif, les teneurs en nitrates sont très élevées (entre 70 et 90 mg/l) depuis au moins 20 ans, avec des variations annuelles entre hautes et basses eaux.

Achats des pesticides agricoles sur le secteur de Clavette

Clavette et 11 autres communes sont intégrées dans un même secteur de code postal. La pratique agricole est homogène sur l’ensemble de ce territoire avec une forte dominante céréale et oléoprotéagineux. 146 substances pesticides différentes y sont utilisées, dont 121 soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) en raison de leurs dommages collatéraux sur l’environnement et la santé. Parmi ces 121 substances pesticides, 30 sont classées CMR, 38 sont suspectées d’être des perturbateurs endocriniens et 11 sont identifiées comme perturbateurs endocriniens (PE) avérés. Les PE peuvent être CMR ou relever d’un autre classement inclus dans la RPD.

Les pesticides achetés reflètent le type d’activités agricoles : 64 substances herbicides sont utilisées, représentant 77 % du tonnage en pesticides du secteur, 42 substances fongicides dont 6 fongicides SDHI, 16 substances insecticides et 6 régulateurs de croissance.

Le tonnage moyen annuel d’achats de substances hors soufre sur les années 2018-2019 fut de 30,7 tonnes sur ce secteur de 12 communes. Les substances CMR pèsent pour 8,9 tonnes, soit 29 % du tonnage total hors soufre. Depuis 2014, les tonnages utilisés sont stables, avec une diminution de 11 % par rapport à 2015, mais nous ne connaissons pas à ce jour les achats de 2020.  Les années 2018 et 2019 sont présentées sous la forme d’une moyenne en raison d’un stockage en 2018 puis d’un déstockage en 2019, résultant de la forte hausse de la redevance pour pollutions au 1^er janvier 2019.

Années	2014	2015	2016	2017	Moyenne annuelle 2018 – 2019
Achats (en tonnes) hors soufre sur les 12 communes	29,4	34,6	32,5	33,9	30,7

Outre cette stabilité de tonnages importants utilisés, un autre sujet d’inquiétude réside dans les achats de 49 substances perturbatrices endocriniennes (PE), suspectées ou avérées, pour un tonnage moyen 2018-2019 de 14 tonnes achetées sur ce secteur, soit 45,6 % du tonnage total des substances hors soufre.

Les dommages des perturbateurs endocriniens sur l’humain sont avérés et le sont sur l’ensemble du vivant constitutif de la biodiversité. Pour rappel, ces substances ou molécules chimiques perturbent ou bloquent le fonctionnement du système endocrinien, donc l’action de nos hormones. Or celles-ci ont un rôle central dans le bon fonctionnement de l’organisme. Les PE sont fortement soupçonnés d’avoir une relation dose-effet spécifique : certains PE peuvent provoquer à de faibles doses des effets particulièrement néfastes. Des travaux de recherche conduits sur plusieurs générations animales ou humaines ont montré que les effets de certains PE peuvent aller au-delà de la personne exposée et se transmettre aux générations suivantes. Les PE peuvent agir lentement après une exposition à des âges critiques (période fœtale, petite enfance) pour se manifester ultérieurement, à l’âge adulte.

En 2017, une équipe de l’Institut de recherche en santé, environnement et travail (IRSET) de Rennes spécialisée dans les « effets cocktails » a montré pour la première fois, sur des tissus humains, qu’un mélange de molécules aux propriétés perturbatrices endocriniennes pouvait avoir un effet démultiplié sur l’organisme, avec un facteur allant de 10 à 1 000.

Toutes les substances PE employées ne sont pas recherchées ; seules 18 le sont et aucune n’est quantifiée. Mais cela ne signifie pas une absence de ces molécules, qui sont délétères à des doses infimes, et dont la présence peut se situer en dessous des limites de quantification contractualisées avec les laboratoires privés. Des analyses plus précises sont possibles puisque les laboratoires universitaires travaillent avec des limites de quantification des dizaines de fois inférieures à celles des laboratoires privés.

Ce secteur n’est pas soumis à des pressions pesticides plus importantes que certains autres grands secteurs de code postal, comme le montre le tableau ci-après.

En violet, sont mentionnés les secteurs viticoles, en rouge les secteurs de grandes cultures. Nous avons repris l’année 2017 en raison du caractère atypique des années 2018-2019. Le secteur est classé en 16^ième position par rapport aux achats hors soufre ramenés par hectare de surface agricole, voir tableau ci-dessous.

Analyses pratiquées par l’ARS et interrogations

108 molécules sont recherchées :

• 38 substances sont achetées sur le secteur parmi les 121 achetées et soumises à la redevance pour pollutions diffuses, et dans ces 38, il y a 18 PE et 8 CMR.
• 23 sont des métabolites de dégradation issus de 10 herbicides dont 4 sont interdits.
• 47 substances ne sont pas achetées sur le secteur ou sont interdites.

Seulement 4 molécules sont détectées, les deux principales étant le chlortoluron et l’ESA métolachlore, substance et métabolite relevant des herbicides, qui représentent 77 % des tonnages de pesticides sur ce secteur.

Le choix de ciblage s’opère en fonction de la dangerosité et de la mobilité de la molécule, mais certaines substances pourraient aussi faire l’objet de recherches. Quant aux métabolites, seuls ceux des herbicides sont ciblés. Une totale transparence devrait être affichée sur le temps de dégradation moyen de chaque substance, sur la toxicité et la mobilité (coefficient Koc) de chaque molécule de dégradation pour l’ensemble des principales substances.

La moyenne annuelle d’achats pour les années 2018-2019 des principaux herbicides sur le secteur est la suivante :

Substance herbicide	Achat moyen annuel 2018-2019
Chlortoluron – CMR	2,16 tonnes
Glyphosate – PE – Env A	5,2 tonnes
Pendiméthaline – PE – Env A	2,2 tonnes
S-métolachlore – Env A	0,68 tonne
Prosulfocarbe – Env A	6,8 tonnes

On peut se demander pourquoi le prosulfocarbe et surtout les fongicides SDHI ne sont pas recherchés. Six substances SDHI pour un total moyen annuel de 383 kg, correspondant à un traitement sur presque 40 % des surfaces, en sus des autres fongicides, sont employées. Ces SDHI sont particulièrement préoccupants, au même titre que les PE. Quant au prosulfocarbe, il a été quantifié avec des valeurs records dans l’air par l’ATMO en 2021, à seulement 2,5 km du captage de Clavette.

Le principe des substances fongicides SDHI est de bloquer la respiration mitochondriale. La substance agit sur la succinate déshydrogénase qui est une enzyme présente chez un grand nombre d’êtres vivants (jusqu’aux bactéries) qui participe à des phénomènes complexes de métabolisation, à la respiration cellulaire.

Des scientifiques de l’INSERM avec Pierre Rustin, généticien, directeur de recherches au CNRS, et sept autres scientifiques, issus des meilleurs instituts de recherche (CNRS, INSERM, INRA) dénoncent l’extrême gravité de cette contamination par les SDHI et l’insuffisance des tests de toxicité ayant permis la mise sur le marché de ces substances. Ce collectif de scientifiques appelle à suspendre l’utilisation des fongicides SDHI et à initier de nouvelles études de risques.  A part l’une d’elle, ces substances ne sont pas reconnues comme CMR, toutefois cinq d’entre elles sont au moins suspectées d’être PE. Selon ces scientifiques, les SDHI peuvent déclencher des anomalies génétiques, provoquer des tumeurs et des cancers, des encéphalopathies sévères, des maladies neurologiques graves. Les classifications de ces substances ne sont pas en adéquation avec ces graves alertes.

D’autres molécules devraient faire l’objet d’une attention, tel le chlorothalonil (fongicide, achats de 3,1 tonnes en 2018, PE, Koc de 850) et une dizaine d’autres substances en raison de leurs usages et toxicité.  

Pour la quasi-totalité de ces substances, la limite de quantification est de 0,01 µg/l à 0,02 µg/l quelles que soient les doses appliquées à l’hectare. Les dosages pour les SDHI sont de l’ordre de 0,08 kg/ha et par an, pour l’insecticide cyperméthrine de 0,025 kg/ha ; tandis que le chlortoluron est appliqué à raison de 1,8 kg/ha et le glyphosate à 1 kg/ha. L’on recherche des molécules utilisées dans des proportions variant de 20 à 60 fois moindres avec les mêmes limites de quantification dans les eaux ! le coefficient Koc et la nature du terrain ont aussi un effet, mais l’on peut supposer que la multiplication de substances et l’effet intensifié de certaines substances à faible dosage rendent ces substances quasi-indécelables, même si les doses infimes suffisent à provoquer de graves perturbations, aggravées par l’effet cocktail.

Les laboratoires universitaires possédant les moyens de travailler sur des limites de quantification pouvant être divisées par 100, l’impératif de santé publique devrait conduire à des analyses de même niveau afin de cerner la composition la plus exhaustive possible de nos eaux potabilisées, qui jusqu’alors relèvent des mêmes analyses que l’eau de nos rivières. Les modalités actuelles ne permettent pas de cerner le cocktail de molécules dans nos eaux potabilisées, et si les effets ne sont pas connus pour chaque assortiment de molécules, nombre d’études pointent l’effet amplificateur de la toxicité de ces assemblages. On peut penser que le suivi actuel ne nous permet que d’entrevoir la pointe émergée de l’iceberg des pollutions diffuses, cette pointe constituant l’alerte déclenchant des mesures de sauvegarde, telles que des fermetures de captages ou des substitutions, à défaut d’une mise en œuvre généralisée de mesures fortes de prévention sur les aires de captage.

Politiques de prévention et de restauration

Depuis 10 ans, en Charente-Maritime, 100 captages pour l’eau potable ont été abandonnés majoritairement à cause des pollutions agricoles. Le forage de Clavette a été momentanément substitué par des eaux provenant du fleuve Charente traitées à l’usine de Coulonge-Saint Hippolyte, et analysées selon les normes habituelles.

Le captage de Clavette est intégré à l’aire d’alimentation des captages de Varaize-Bois Boulard-Fraise et Anais, aire gérée par la communauté d’agglomération de la Rochelle avec un programme R-sources. Mais à ce jour, le faible reflux des utilisations de pesticides n’est pas en mesure de changer les pollutions diffuses de nos aquifères.

RAPPEL DES 4 GRANDS ENJEUX DU CONTRAT RE-SOURCES DEFINIS COLLECTIVEMENT

• Amélioration de la qualité de l’eau en termes de nitrates et de produits phytosanitaires
• Maintien d’une activité agricole performante environnementalement et économiquement
• Approfondissement des connaissances sur la nappe, les flux polluants et leurs transferts
• Diffusion de l’information sur la protection de la ressource en eau.

Avec 450 000 euros dépensés sur cinq ans, de 2014 à 2019, ce programme R-sources a surtout consisté à améliorer la connaissance, accompagner, conseiller, sensibiliser, en tablant sur ces actions afin d’orienter les organisations agricoles et les exploitants vers les dispositifs déjà en place pour financer une évolution agroécologique. Ces dispositifs coexistent au sein de multiples plans. Le plus emblématique est le plan Ecophyto, qui est jusqu’ici un échec. Il y a aussi des financements de la région, de l’Agence de l’eau, au travers des PCAE, les PDRR, les PSE, des MAE, de FranceAgriMer, pour soutenir l’agroécologie qui a vocation à engendrer une réduction de l’emploi des pesticides.

L’objectif central de réduction de l’utilisation des pesticides n’a pas été atteint ainsi qu’en témoignent les relevés d’achats de pesticides pour ces dernières années ; les plantations de haies et les couverts végétaux progressent très lentement. L’année 2020 n’est pas encore connue, mais le développement de l’agriculture biologique est lent, de l’ordre de 3 % de la SAU en Charente-Maritime alors que le plan Ambition Bio du gouvernement vise une surface de 15 % de la SAU en 2022 au niveau national.

Le 9 février 2021, la Fondation Nicolas Hulot évaluait à 2,4 milliards par an le soutien apporté à la transition agroécologique au travers de ces multiples autres financements, dont seulement 10 % atteindraient leur cible selon cette Fondation. Il faudra aussi y ajouter le plan de relance en 2021 avec 1,2 milliard d’euros. Ces financements concernent les matériels, le soutien aux changements de pratiques, les paiements pour services environnementaux, les formations, les recherches, etc. Mais hormis l’agriculture biologique, aucun cahier des charges n’écarte les pesticides de synthèse. D’autres voies, soutenues financièrement, explorent une réduction limitée, tels les fermes DEPHY ou les GIEE, mais en fait, sans véritable exigence au regard de la toxicité des pesticides employés.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, dans son article 21, a institué les aires d’alimentation des captages (AAC). Le forage de Clavette est inclus dans l’AAC de la communauté de l’agglomération de La Rochelle. Des dispositions règlementaires ont été édictées afin que ces aires d’alimentation pour l’eau potable bénéficient d’une protection forte. Le décret 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à la protection de ces aires d’alimentation de captage stipule :

« Art. R. 114-6. − Pour chaque zone délimitée ou envisagée, le préfet établit un programme d’action.

 Ce programme d’action (…) se conforme ou tient compte des mesures réglementaires ou contractuelles mises en œuvre dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques sur la zone. Il mentionne, le cas échéant, les aménagements dont la réalisation est envisagée dans la zone sur le fondement de l’article L. 211-7 du code de l’environnement en précisant leurs maîtres d’ouvrages, le calendrier et les modalités de leur réalisation. Ce programme définit les mesures à promouvoir par les propriétaires et les exploitants, parmi les actions suivantes : 

 1. Couverture végétale du sol, permanente ou temporaire ;

 2. Travail du sol, gestion des résidus de culture, apports de matière organique favorisant l’infiltration de l’eau et limitant le ruissellement ;

 3. Gestion des intrants, notamment des fertilisants, des produits phytosanitaires et de l’eau d’irrigation ;

 4. Diversification des cultures par assolement et rotations culturales ;

 5. Maintien ou création de haies, talus, murets, fossés d’infiltration et aménagements ralentissant ou déviant l’écoulement des eaux ;

 6. Restauration ou entretien d’un couvert végétal spécifique ;

 7. Restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ;

 Le programme d’action détermine les objectifs à atteindre selon le type d’action pour chacune des parties de la zone concernées, en les quantifiant dans toute la mesure du possible, et les délais correspondants. 

 Il présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution. 

 Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer. 

 Il comprend une évaluation sommaire de l’impact technique et financier des mesures envisagées sur les propriétaires et exploitants concernés.

 Art. R. 114-8. − I. – Le préfet peut, à l’expiration d’un délai de trois ans suivant la publication du programme d’action, compte tenu des résultats de la mise en œuvre de ce programme en regard des objectifs fixés, décider de rendre obligatoires, dans les délais et les conditions qu’il fixe, certaines des mesures préconisées par le programme. 

 II. – Toutefois, dans les zones de protection des aires d’alimentation des captages délimitées en application de l’article R. 114-4 et dans les douze mois qui suivent la publication du programme d’action, le préfet rend obligatoires les mesures de ce programme pour lesquelles il estime que les objectifs prévus ne seront pas atteints à l’issue de cette période de douze mois. »

Les trois ans sont écoulés depuis longtemps, la concertation bat son plein, les réunions se multiplient… mais rien ne change ou si peu.

L’impérative urgence d’une détection plus précise et de recherches scientifiques sur les interactions entre des centaines de substances et de métabolites constituent une préoccupation récurrente, mais le chantier est gigantesque, les coûts en proportion, les financements trop rares. Par ailleurs, la multiplicité des recombinaisons possibles rend-elle encore concevable une exploration exhaustive ? Dans le même temps, l’on constate une prise de conscience sur ce thème, beaucoup de communication, de concertation, de partenariat qui posent des pistes de réflexion, des débuts d’explication ; des financements généreux sont octroyés. Mais pour le moment pratiquement rien ne change, tout est à l’état de projet ou d’incitations peu suivies.